Dossiers réglementaires

Etude d'avant-projet, dossier ICPE, documents d'urbanisme

Fournir aux services instructeurs les données du projet

EREA INGENIERIE réalise des dossiers réglementaires dans le cadre de projets d'aménagement ou d'exploitation. Toutes les études comprennent un accompagnement des clients dans le suivi et les contacts avec les différentes administrations, ainsi que dans le cadre de la concertation et de l'enquête publique.

Centrale solaire au sol - permis

La demande d’un permis de construire pour l’ensemble de l’installation (centrale photovoltaïque d’une puissance installée supérieure à 250 kWc) inclut la surface totale au sol des installations, les types d’ouvrages et leurs caractéristiques. Le permis est instruit par la DDT (permis d’Etat) au titre de la réglementation en matière de production d’électricité et accordé par le Préfet de département. Depuis le décret du 5 mai 2014, la durée de validité d'un permis de construire a été portée à 3 ans minimum jusqu'à 10 ans sous réserve d'une demande de prorogation annuelle au-delà de la 3ème année.

Parc éolien - autorisation

Les parcs éoliens comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres sont soumis à autorisation au titre des ICPE (rubrique 2980 : Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs).

Celle-ci comprend également une étude de dangers.

Les objectifs et le contenu de l’étude de dangers sont définis dans la partie du Code de l'environnement relative aux installations classées. Selon l’article L. 512-1, l’étude de dangers expose les risques que peut présenter l'installation pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation.

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation et doit préciser, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre.

Enquête publique

Pour des projets de parc éolien ou centrale solaire au sol, notre bureau d’études accompagne l’ensemble de ses clients durant l'enquête publique en rencontrant le Commissaire-enquêteur avant le début de l’enquête et en participant à une éventuelle réunion publique durant celle-ci.

Notre mission ne s’arrête que lorsque l’ensemble des autorisations administratives ont été obtenues et celles-ci purgées de recours, ultime phase durant laquelle nous accompagnons également nos clients.

Outils et ressources

Les atouts d'EREA INGENIERIE

Normes et lois

Nos équipes assurent une veille permanente afin d’adapter nos conseils et nos méthodologies aux différentes évolutions technologiques, réglementaires et normatives

SIG

Système d'Information Géographique utilisé pour aider à la décision et faciliter la communication grâce aux bases de données géolocalisées organisées dans un modèle conceptuel

Ingénieurs pluridisciplinaires

Une équipe opérationnelle composée de spécialistes expérimentés dans la réalisation des dossiers réglementaires, à l'aise au bureau et sur le terrain

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